Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux de la contribution employeur pour les personnels civils
Résumé. Le taux de la contribution employeur pour les personnels civils passe de 74,28 % à 78,28 %
A modifié les dispositions suivantes :