Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’un texte du code de la sécurité sociale
Résumé Un décret modifie un texte du code de la sécurité sociale afin d’ajuster les règles relatives aux prestations sociales.
Mots-clés : Législation Sécurité sociale Décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R231-0 > >
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