Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’une règle sur les cotisations santé
Résumé Ce décret modifie ce qu’il faut payer pour être couvert en cas de maladie ou accident.
Mots-clés : Cotisations sociales Assurance santé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R231-2 > >
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