Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des dispositions sanitaires
Résumé Ce texte met à jour plusieurs parties clés du code sanitaire en modifiant six articles spécifiques.
Mots-clés : Santé Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R3512-2, Art. R3512-3, Art. R3515-5, Art. R3515-6, Art. R3822-1, Art. R3822-2 > >
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