Créé le 13 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur & application au bac
Résumé. Le décret prend effet le lendemain suivant sa publication, mais ses règles ne concernent les examens du baccalauréat qu’à partir des sessions de bac général et technologique de l’année 2027.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent à compter de la session 2027 des baccalauréats général et technologique.