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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées aux Articles D334‑4 et D336‑4 du Code de l’Éducation
Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives aux arts d'enseignement et à la gestion scolaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D334-4 → Version 6Code de l'éducationArt. D336-4 → Version 7
- Code de l'éducationArt. D334-4, Art. D336-4