Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées aux Articles D334‑4 et D336‑4 du Code de l’Éducation
Résumé Le décret modifie les dispositions relatives aux arts d'enseignement et à la gestion scolaire.
Mots-clés : Décret Législation Éducation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D334-4, Art. D336-4 > >
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