Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article D212‑95 – Code sportif
Résumé Le décret modifie la règle d’Art D212‑95 qui concerne la réglementation sportive.
Mots-clés : décret code_du_sport
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-95 > >
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