Décret n°2025-511 du 10 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-95

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Extension des fonctions des conseils départementaux

Résumé. Le décret étend les fonctions des conseils départementaux en ajoutant une nouvelle référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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