Décret n°2025-511 du 10 juin 2025

Article 2

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Article 2

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2025

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Responsabilité d'exécution du décret

Résumé. La ministre des sports doit exécuter le décret et le publier.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2025

Source : Légifrance