Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la défense
Résumé. Cet article apporte des changements à des règles spécifiques du Code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D1333-24 → Version 2Code de la défenseArt. D1333-25 → Version 2Code de la défenseArt. R1333-26 → Version 2Code de la défenseArt. D1333-28 → Version 2
- Code de la défense.Art. D1333-24, Art. D1333-25, Art. R1333-26, Art. D1333-28