Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un institut spécialisé par un délégué dédié aux questions nucléaires défensives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’autorité responsable & révision législativeCode de la défenseArt. D1333-25 : Gestion des matières nucléaires pour la défense
→ Version 2 : Changement d’institution notifiéeCode de la défenseArt. R1333-26 : Autorisation des transferts de matières nucléaires
→ Version 2 : Modification du destinataire des copies d’autorisation
- Code de la défense.Art. D1333-24, Art. D1333-25, Art. R1333-26, Art. D1333-28