Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. D1333-24, Art. D1333-25, Art. R1333-26, Art. D1333-28

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Remplacement d'un institut spécialisé par un délégué dédié aux questions nucléaires défensives

Résumé. Le décret modifie les articles du code de la défense pour remplacer l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire par un délégué à l’expertise nucléaire dans plusieurs procédures liées aux matières nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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