Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures pour le transport et le suivi des matières nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale et correction formelleCode de la défenseArt. R1333-17 : Autorisation pour le transport de matières nucléaires
→ Version 2 : Changement d’autorité compétente pour les accords d’exécution
- Code de la défense.Art. R1333-11, Art. R1333-17