Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1333-11, Art. R1333-17

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Modification des procédures pour le transport et le suivi des matières nucléaires

Résumé. Le décret change les interlocuteurs pour les autorisations de transport de matières nucléaires et met à jour la référence légale pour le registre des matières nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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