La section 1 du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense est ainsi modifiée :

1° A l'article R. 1333-11 :

a) A la seconde phrase du premier alinéa du I, les mots : « 8° de l'article R. 592-39 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « 5° du I de l'article R. 1333-67-12 » ;

b) Au V, les mots : « à de » sont remplacés par les mots : « à des » ;

2° A l'article R. 1333-17 :

a) Au premier alinéa du II, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité mentionné à la section 2 ter du présent chapitre, » ;

b) Au 2° du III, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire mentionné au II ci-dessus » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité » ;

c) Au deuxième alinéa du IV, les mots : « directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité ».