Créé le 8 juin 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des commissions consultatives
Résumé. Les groupes d’experts restent actifs pendant cinq années supplémentaires à partir du 8 juin 2025.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2025.