Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des commissions consultatives
Résumé Les commissions consultatives sont prolongées de cinq ans à partir du 8 juin 2025.
Mots-clés : Droit administratif Commission consultative Renouvellement
Les commissions consultatives mentionnées en annexe 1 du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2025.
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