Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 2025‑457
Résumé Ce nouveau décret change trois parties d’un précédent décret de mars 2024.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-210 du 11 mars 2024 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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