Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R222‑1 et D243‑3 du Code rural et de la pêche maritime
Résumé Le décret change deux règles qui régissent l’agriculture et la pêche en France.
Mots-clés : réglementation agriculture pêche
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R222-1, Art. D243-3 > >
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