Décret n°2025-435 du 16 mai 2025

Article 2

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Article 2

Les établissements mentionnés à l'article L. 322-1 du code du sport (Interdiction de gérer un établissement sportif en cas de condamnation) disposent d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret pour procéder à l'affichage prévu à l'article 1er (Obligation d’affichage des dispositifs de signalement dans les établissements sportifs).

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En vigueur depuis le 19 mai 2025

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Délai d'affichage des établissements sportifs

Résumé. Les clubs sportifs ont six mois après la publication pour afficher les informations requises.

Les établissements mentionnés à l'article L. 322-1 du code du sport (Interdiction de gérer un établissement sportif en cas de condamnation) disposent d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret pour procéder à l'affichage prévu à l'article 1er (Obligation d’affichage des dispositifs de signalement dans les établissements sportifs).

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En vigueur depuis le lundi 19 mai 2025

Source : Légifrance