Décret n°2025-435 du 16 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R322-5

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Obligation d’affichage des dispositifs de signalement dans les établissements sportifs

Résumé. Un décret impose aux établissements sportifs d'afficher les dispositifs de signalement et d'accompagnement des victimes ou témoins de violences.

A modifié les dispositions suivantes :

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