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Décret n°2025-435 du 16 mai 2025

relatif aux obligations d'affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire des dispositifs contre les violences dans les établissements sportifs

Résumé. Les établissements sportifs doivent afficher des informations sur comment signaler et aider les victimes de violences.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment son article L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Décrète :

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Obligation d’affichage des dispositifs de signalement dans les établissements sportifs

Résumé. Un décret impose aux établissements sportifs d'afficher les dispositifs de signalement et d'accompagnement des victimes ou témoins de violences.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2025

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Délai d'affichage des établissements sportifs

Résumé. Les clubs sportifs ont six mois après la publication pour afficher les informations requises.

Les établissements mentionnés à l'article L. 322-1 du code du sport (Interdiction de gérer un établissement sportif en cas de condamnation) disposent d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret pour procéder à l'affichage prévu à l'article 1er (Obligation d’affichage des dispositifs de signalement dans les établissements sportifs).

En vigueur depuis le 19 mai 2025

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Responsabilité d'exécution du décret

Résumé. La ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier au journal officiel.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2025

Décret n°2025-435 du 16 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3