JORF n°0116 du 18 mai 2025

Décret n°2025-435 du 16 mai 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment son article L. 322-2 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la regle Sportive

Résumé Le decret modifie la regle relative au code sportif en amendant l'Article_R322-5.
Mots-clés : Code_du_sport Decret Legislation_sportive

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R322-5 > >

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1 modifié

Article 2

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Délai d'affichage des établissements sportifs

Résumé Les clubs sportifs ont six mois après la publication pour afficher les informations requises.
Mots-clés : sport réglementation affichage décret

Les établissements mentionnés à l'article L. 322-1 du code du sport disposent d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret pour procéder à l'affichage prévu à l'article 1er.

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1 cité

Article 3

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Responsabilité d'exécution du décret

Résumé La ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier au journal officiel.
Mots-clés : décret ministère sport

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mai 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq