Décret n°2025-435 du 16 mai 2025

Article 3

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Article 3

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 mai 2025

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Responsabilité d'exécution du décret

Résumé. La ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier au journal officiel.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 mai 2025

Source : Légifrance