Décret n°2025-411 du 9 mai 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-93

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D731-92

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Simplification du calcul des cotisations agricoles

Résumé. Les règles de calcul des cotisations pour les agriculteurs sont simplifiées en supprimant la distinction entre activité principale et secondaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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