Décret n°2025-411 du 9 mai 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification des articles sur la cessation d'activité et l'exonération partielle) s'appliquent au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'article 2 (Simplification du calcul des cotisations agricoles) s'appliquent au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 12 mai 2025

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Résumé.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des articles sur la cessation d'activité et l'exonération partielle) s'appliquent au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'article 2 (Simplification du calcul des cotisations agricoles) s'appliquent au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.

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