Abrogé par Décret n°2025-38 du 9 janvier 2025 - art. 4
Créé le 27 juillet 2009
Pour l'application de l'article 34 du décret du 29 avril 2004 susvisé, les « pôles régionaux de l'Etat » sont dénommés « pôles de l'Etat » et leur composition est fixée par arrêté du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Abrogé depuis le dimanche 12 janvier 2025
Abrogé parDécret n°2025-38 du 9 janvier 2025art. 4
En vigueur du lundi 27 juillet 2009 au samedi 11 janvier 2025
Pour l'application de l'article 34 du décret du 29 avril 2004 susvisé, les « pôles régionaux de l'Etat » sont dénommés « pôles de l'Etat » et leur composition est fixée par arrêté du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.