JORF n°0171 du 26 juillet 2009

Article 2

Article 2

Le représentant de l'Etat est assisté par un préfet délégué, placé sous son autorité, chargé des questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Le préfet délégué exerce en outre les missions du sous-préfet d'arrondissement mentionnées par le décret du 29 avril 2004 susvisé.
Le préfet délégué est assisté par un secrétaire général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.


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Version 1

Le représentant de l'Etat est assisté par un préfet délégué, placé sous son autorité, chargé des questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Le préfet délégué exerce en outre les missions du sous-préfet d'arrondissement mentionnées par le décret du 29 avril 2004 susvisé.

Le préfet délégué est assisté par un secrétaire général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.