Abrogé par Décret n°2025-375 du 24 avril 2025 - art. 38
Créé le 1 avril 2017 · Abrogé le 27 avril 2025
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Approbation du règlement de police pour les systèmes de transport
Pour les systèmes relevant du titre IV et V, le règlement de police éventuellement modifié est approuvé dans les mêmes conditions que celles prévues pour le règlement de sécurité de l'exploitation.