Décret n°2025-343 du 14 avril 2025

Article 3

Créé le 17 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aucune rectification démographique prévue pour l’année 2025

Résumé. En 2025 on n’appliquera aucune modification des populations conformément aux articles R 114-4 et R 114-5 du code des communes.

Il ne sera procédé en 2025 à aucune des rectifications prévues aux articles R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Il ne sera procédé en 2025 à aucune des rectifications prévues aux articles R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.