Décret n°2025-343 du 14 avril 2025

Article 2

Créé le 17 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de collecte

Résumé. Le directeur général peut changer les dates d’enquête si besoin, après avis d’un haut responsable.

Si les circonstances l'exigent et après consultation du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire de la collectivité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2025

Si les circonstances l'exigent et après consultation du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire de la collectivité.