Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Article 10

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Article 10

La note pédagogique des conseillers en formation continue appartenant à un corps enseignant est attribuée par l'inspecteur de spécialité, après avis d'un inspecteur désigné par le recteur d'académie pour apprécier la manière de servir des conseillers en formation continue dans l'exercice de leurs fonctions.

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Créé le 26 mai 1990 · Abrogé le 11 avril 2025

La note pédagogique des conseillers en formation continue appartenant à un corps enseignant est attribuée par l'inspecteur de spécialité, après avis d'un inspecteur désigné par le recteur d'académie pour apprécier la manière de servir des conseillers en formation continue dans l'exercice de leurs fonctions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mai 1990 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance