Abrogé par Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 13
Créé le 26 mai 1990 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 10 avril 2025
La note pédagogique des conseillers en formation continue appartenant à un corps enseignant est attribuée par l'inspecteur de spécialité, après avis d'un inspecteur désigné par le recteur d'académie pour apprécier la manière de servir des conseillers en formation continue dans l'exercice de leurs fonctions.
Abrogé depuis le vendredi 11 avril 2025
Abrogé parDécret n°2025-322 du 8 avril 2025art. 13
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 10 avril 2025
Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 19
La note pédagogique des conseillers en formation continue appartenant à un corps enseignant est attribuée par l'inspecteur de spécialité, après avis d'un inspecteur désigné par le recteur d'académie pour apprécier la manière de servir des conseillers en formation continue dans l'exercice de leurs fonctions.
En vigueur du samedi 26 mai 1990 au mardi 31 décembre 2019
La note pédagogique des conseillers en formation continue appartenant à un corps enseignant est attribuée par l'inspecteur de spécialité, après avis d'un inspecteur désigné par le recteur pour apprécier la manière de servir des conseillers en formation continue dans l'exercice de leurs fonctions.