Décret n°90-426 du 22 mai 1990

Article 9

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Article 9

Les responsabilités que les conseillers en formation professionnelle assument dans leur corps sont prises en compte pour l'avancement et l'accès aux corps hiérarchiquement supérieurs, le service des conseillers en formation professionnelle appartenant à un corps enseignant étant considéré comme un service d'enseignement.

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En vigueur depuis le 26 mai 1990 · Dernière version le 11 avril 2025

Les responsabilités que les conseillers en formation professionnelle assument dans leur corps sont prises en compte pour l'avancement et l'accès aux corps hiérarchiquement supérieurs, le service des conseillers en formation professionnelle appartenant à un corps enseignant étant considéré comme un service d'enseignement.

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En vigueur du samedi 26 mai 1990 au jeudi 10 avril 2025

Source : Légifrance