Créé le 26 mai 1990 · En vigueur depuis le 11 avril 2025
La durée du travail effectif des conseillers en formation professionnelle est fixée conformément aux dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
En vigueur depuis le vendredi 11 avril 2025
Modifié parDécret n°2025-322 du 8 avril 2025art. 10
La durée dutravail effectif des conseillers en formation professionnelle est fixée conformément aux dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
En vigueur du samedi 26 mai 1990 au jeudi 10 avril 2025
L'horaire de travail des conseillers en formation continue est fixé, quel que soit le corps dont ils relèvent, conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 24 septembre 1985 susvisé.