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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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JORF n°0080 du 3 avril 2025

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Article 1

Le décret du 7 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 36 du présent décret.

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Le décret du 7 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 36 du présent décret.