Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de l’article D6243‑5 – Modifications législatives
Résumé Le décret modifie la règle d’emploi des salariés afin d’améliorer la sécurité et la transparence.
Mots-clés : Décret Loi Code_du_travail
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6243-5 > >
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