Décret n°2025-290 du 28 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6243-5

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Réduction du plafond d'exonération des cotisations salariales pour les apprentis

Résumé. Le plafond d'exonération des cotisations salariales pour les apprentis est réduit de 79 % à 50 % du SMIC.

A modifié les dispositions suivantes :

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