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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du plafond d'exonération des cotisations salariales pour les apprentis
Résumé. Le plafond d'exonération des cotisations salariales pour les apprentis est réduit de 79 % à 50 % du SMIC.
A modifié les dispositions suivantes :