Créé le 31 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des cotisations salariales aux contrats d'apprentissage à partir du 1er mars 2025
Résumé. Ce décret indique qu’à partir du 1 mars 2025, les apprentis doivent verser des cotisations sur leur salaire.
Le présent décret s'applique aux cotisations salariales dues au titre des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025.