Décret n°2025-287 du 27 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-511 du 26 avril 2016

Art. 3, Art. 4

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Modification des conditions d'accès aux aides pour les médias locaux

Résumé. Les médias locaux doivent envoyer leur demande d'aide à la direction régionale des affaires culturelles de leur domicile et justifier de leur traitement éditorial, de leur information locale et sociale, ainsi que de leur insertion dans le territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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