Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 3 et 4 du décret de l'an 2016 via un nouvel arrêté en mars 2025
Résumé Un nouveau texte remplace deux règles d'un vieux règlement datant de l'an 2016.
Mots-clés : décrets modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-511 du 26 avril 2016 > > Art. 3, Art. 4 > >
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