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Modification des conditions d'accès aux aides pour les médias locaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des critères d'éligibilité pour les aides aux médias sociauxDécret n°2016-511 du 26 avril 2016Art. 4 : Délais pour demander une aide culturelle
→ Version 3 : Changement de modalité de définition des pièces justificatives
- Décret n°2016-511 du 26 avril 2016Art. 3, Art. 4