Créé le 30 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la ministre dans l’exécution du décret
Résumé. La ministre doit exécuter le décret et le publier au Journal officiel.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.