JORF n°0099 du 27 avril 2016

Article 3

Article 3

  1. L'aide est attribuée annuellement et par structure éditrice, en fonction de l'offre éditoriale du média d'information sociale de proximité, appréciée à travers :
    a) Son insertion dans un territoire et sa contribution à la mission de communication sociale de proximité ;
    b) Sa contribution à l'intégration et à la lutte contre les discriminations ;
    c) Sa dimension d'éducation aux médias et à la liberté d'expression ;
    d) L'association des habitants au projet ;
    e) Sa capacité à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels et l'expression des différents courants socio-culturels ;
    f) Sa contribution au développement local et à la protection de l'environnement.
  2. Sont en outre pris en compte pour l'attribution de l'aide les critères suivants :
    a) La diversification des ressources du demandeur et sa capacité à développer un modèle économique soutenable dans la durée ;
    b) Les actions de formation professionnelle qu'elle mène en faveur de ses salariés ou de ses membres bénévoles et la consolidation des emplois en son sein, y compris des emplois de journalistes professionnels ;
    c) La participation du demandeur à des actions collectives en matière de programmes et de formation, et notamment sa capacité à nouer des partenariats avec d'autres médias ;
    d) Les actions qu'elle mène à destination des jeunes et des populations vulnérables ;
    e) L'emploi qui a été fait de l'aide reçue, le cas échéant, au titre du présent fonds l'année précédant la demande de soutien.
  3. L'aide ne peut être attribuée aux structures qui ont bénéficié :
    a) D'une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces ou du fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale l'année précédant la demande de soutien du présent fonds ;
    b) D'une aide du fonds de soutien à l'expression radiophonique l'année précédant la demande de soutien du présent fonds ;
    c) D'un financement de la contribution à l'audiovisuel public.

Historique des versions

Version 1

1. L'aide est attribuée annuellement et par structure éditrice, en fonction de l'offre éditoriale du média d'information sociale de proximité, appréciée à travers :

a) Son insertion dans un territoire et sa contribution à la mission de communication sociale de proximité ;

b) Sa contribution à l'intégration et à la lutte contre les discriminations ;

c) Sa dimension d'éducation aux médias et à la liberté d'expression ;

d) L'association des habitants au projet ;

e) Sa capacité à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels et l'expression des différents courants socio-culturels ;

f) Sa contribution au développement local et à la protection de l'environnement.

2. Sont en outre pris en compte pour l'attribution de l'aide les critères suivants :

a) La diversification des ressources du demandeur et sa capacité à développer un modèle économique soutenable dans la durée ;

b) Les actions de formation professionnelle qu'elle mène en faveur de ses salariés ou de ses membres bénévoles et la consolidation des emplois en son sein, y compris des emplois de journalistes professionnels ;

c) La participation du demandeur à des actions collectives en matière de programmes et de formation, et notamment sa capacité à nouer des partenariats avec d'autres médias ;

d) Les actions qu'elle mène à destination des jeunes et des populations vulnérables ;

e) L'emploi qui a été fait de l'aide reçue, le cas échéant, au titre du présent fonds l'année précédant la demande de soutien.

3. L'aide ne peut être attribuée aux structures qui ont bénéficié :

a) D'une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces ou du fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale l'année précédant la demande de soutien du présent fonds ;

b) D'une aide du fonds de soutien à l'expression radiophonique l'année précédant la demande de soutien du présent fonds ;

c) D'un financement de la contribution à l'audiovisuel public.