JORF n°0070 du 22 mars 2025

Article 3

Article 3

Le décret du 14 août 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° A la dernière phrase de l'article 58, les mots : « de la loi du 27 décembre 1923 susvisée relatives aux clercs assermentés » sont remplacés par les mots : « des articles 55-3 à 55-10 du décret du 29 juin 2022 susvisé relatives aux clercs significateurs » ;
2° A l'article 133, le mot : « assermentés » est remplacé par le mot : « significateurs ».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 14 août 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° A la dernière phrase de l'article 58, les mots : « de la loi du 27 décembre 1923 susvisée relatives aux clercs assermentés » sont remplacés par les mots : « des articles 55-3 à 55-10 du décret du 29 juin 2022 susvisé relatives aux clercs significateurs » ;

2° A l'article 133, le mot : « assermentés » est remplacé par le mot : « significateurs ».