Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Articles 6 et 13 d’un Décret
Résumé. Le nouveau décret modifie les Articles 6 et 13 du précédent arrêté de décembre.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1625 du 10 décembre 2021Art. 6 → Version 2Décret n°2021-1625 du 10 décembre 2021Art. 13 → Version 2
- Décret n°2021-1625 du 10 décembre 2021Art. 6, Art. 13