Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution des commissaires de justice lors des audiences
Résumé Les commissaires de justice peuvent être remplacés par d'autres personnes, sauf si le tribunal veut qu'ils soient présents.
Les commissaires de justice peuvent se faire suppléer à leurs frais pour le service des audiences soit par leurs clercs assermentés, soit par des clercs agréés à cet effet par chaque juridiction, sauf dans le cas où la juridiction jugerait nécessaire leur présence personnelle.
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