I. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche de 2e classe|NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON| |--------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté | | 9e échelon | 7e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise dans la limite d'un an | | 6e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

II. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 1re classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche de 1re classe|NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON| |---------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 5e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an |

III. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche hors classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche hors classe|NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche hors classe|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON| |------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Echelon spécial | Echelon spécial | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 3e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |

Les fonctionnaires du grade d'ingénieur d'études hors classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé, ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur d'études hors classe|NOUVELLE SITUATION
Ingénieur d'études hors classe|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON| |--------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 10e échelon | 12e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 5e échelon | 4/5 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |

Pour l'application des dispositions de l'article 23 du décret du 6 avril 1995 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, les services accomplis en qualité d'ingénieur de recherche de 1re classe et d'ingénieur de recherche de 2e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'ingénieur de recherche.
Pour l'application des dispositions de l'article 23-3 du décret du 6 avril 1995 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, les services accomplis au 4e échelon du grade d'ingénieur de recherche hors classe, mentionnés dans les dispositions du même article dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont assimilés à des services accomplis au 5e échelon du grade d'ingénieur de recherche hors classe.

Les tableaux d'avancement pour la promotion au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe et au grade d'ingénieur de recherche hors classe ou à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe arrêtés au titre de l'année 2025 avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables.
Les fonctionnaires promus en vertu des tableaux d'avancement pour la promotion au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe et au grade d'ingénieur de recherche hors classe ou à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe en application de l'alinéa qui précède, sont classés en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur avancement, des dispositions statutaires applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret. Ils sont ensuite reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions des II et III de l'article 21.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 1, Art. 11, Art. 27, Art. 29, Art. 35, Art. 36, Art. 38, Art. 42, Art. 45, Art. 46, Art. 78, Art. 81, Art. 82, Art. 90 > >

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à l'exception des dispositions des chapitres II et IV et de l'article 22, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.