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Décret n°2025-243 du 17 mars 2025

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Chapitre III

Dispositions relatives aux assistants ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

19

JORF n°0066 du 18 mars 2025

Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs d'études

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 26 du décret n°95‑370

Résumé Ce décret change une règle importante pour les ingénieurs d’études.
Mots-clés : Décret Ingénieurs d’études Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 26 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 32 du décret 95‑370

Résumé Ce texte change une règle sur les ingénieurs d’études.
Mots-clés : Décret Ingénierie Règlementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 32 > >

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1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Droit administratif Ingénierie

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 33-1, Art. 33-2 > >

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2 modifiés

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de l’article 34 relatif aux ingénieurs d’études

Résumé Ce texte modifie la règle numéro 34 qui s’appliquait aux ingénieurs d’études.
Mots-clés : Droit administratif Ingénierie

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 34 > >

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