JORF n°0066 du 18 mars 2025

Article 21

Article 21

I. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche de 2e classe|NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON| |--------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté | | 9e échelon | 7e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise dans la limite d'un an | | 6e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

II. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 1re classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche de 1re classe|NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON| |---------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 5e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an |

III. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche hors classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche hors classe|NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche hors classe|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON| |------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Echelon spécial | Echelon spécial | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 3e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

I. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

Ingénieur de recherche de 2e classe

NOUVELLE SITUATION

Ingénieur de recherche

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

11e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

7e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite d'un an

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

II. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 1re classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

Ingénieur de recherche de 1re classe

NOUVELLE SITUATION

Ingénieur de recherche

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

5e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

6e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

III. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche hors classe régis par les dispositions du décret du 6 avril 1995 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

Ingénieur de recherche hors classe

NOUVELLE SITUATION

Ingénieur de recherche hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

Echelon spécial

Echelon spécial

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise