Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 40 du décret de 1995 concernant les assistants ingénieurs
Résumé Cet article dit que le décret de mars 2025 change ce qu’il y avait dans l’article 40 d’un ancien décret sur les assistants ingénieurs.
Mots-clés : Agriculture Décret Assistants Ingénieurs Modification Législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 40 > >
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