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Décret n°2025-243 du 17 mars 2025

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Chapitre II

Dispositions relatives aux ingénieurs d'études

15 — 18

JORF n°0066 du 18 mars 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ingénieurs de recherche

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 13 du décret 95‑370

Résumé Ce nouveau décret change une règle importante pour les ingénieurs qui travaillent en recherche.
Mots-clés : Décret Ingénieurs de recherche Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 13 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification Article 4 – Décret n°2025-243

Résumé Ce nouveau décret modifie la règle d'un ancien texte concernant les ingénieurs de recherche.
Mots-clés : Décret Ingénieurs de recherche

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 14 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 17 du décret 95‑370

Résumé Ce décret change une règle sur les ingénieurs de recherche.
Mots-clés : Décret Ingénieurs de recherche Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 17 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux ingénieurs de recherche

Résumé Ce texte change une règle sur les ingénieurs de recherche en modifiant l’article 18 d’un décret datant de 1995.
Mots-clés : Législation Ingénierie Recherche

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 18 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux ingénieurs en recherche

Résumé Le nouveau décret remplace une règle datant d’1995 pour les ingénieurs en recherche.
Mots-clés : Décret Ingénieurs de recherche Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 20 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 22 du décret 95‑370 sur les ingénieurs de recherche

Résumé Il change une règle déjà existante qui s’applique aux ingénieurs travaillant en recherche.
Mots-clés : Droit administratif Ingénierie Recherche scientifique

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 22 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour les ingénieurs de recherche

Résumé Ce texte crée des règles pour les chercheurs en ingénierie, en se référant à une loi plus ancienne.
Mots-clés : Ingénierie Recherche Législation

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 22-1 > >

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1 créé

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification Article 10 – Décret n°2025-243

Résumé Ce décret remplace une règle vieille depuis le décrets n°95‑370 sur les ingénieurs en recherche.
Mots-clés : Décret Ingénieurs de recherche Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 23 > >

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1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 23‑1 pour les ingénieurs de recherche

Résumé Le décret remplace une règle sur les ingénieurs de recherche en modifiant l’article 23‑1 d’un ancien texte.
Mots-clés : Décret Ingénieur Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 23-1 > >

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1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 23‑3 pour les ingénieurs de recherche

Résumé Ce décret change une règle existante sur les ingénieurs de recherche afin qu’elle soit plus claire et adaptée à aujourd’hui.
Mots-clés : décrets ingénierie législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 23-3 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’article 24 du décret 95‑370

Résumé Le nouveau décret annule l’article 24 qui était en vigueur depuis le décret 95‑370 sur les ingénieurs de recherche.
Mots-clés : Droit administratif Ingénierie Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 24 > >

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1 abrogé

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un article des règles pour ingénieurs

Résumé Ce texte modifie un article d’un ancien arrêté concernant les ingénieurs en recherche.
Mots-clés : Décret Ingénieurs

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 25 > >

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