Décret n°2025-242 du 17 mars 2025

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 68-376 du 26 avril 1968

Art. 9

- Décret n° 72-770 du 17 août 1972

Art. 8

- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995

Art. 8

- Décret n°96-325 du 10 avril 1996

Art. 8

- Décret n°2007-88 du 24 janvier 2007

Art. 8

- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007

Art. 9

- Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008

Art. 9

- Décret n°2008-773 du 30 juillet 2008

Art. 8

- Décret n°2009-636 du 8 juin 2009

Art. 10

- Décret n°2010-306 du 22 mars 2010

Art. 8

- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012

Art. 8

- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015

Art. 7

- Décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016

Art. 8

- Décret n°2017-341 du 15 mars 2017

Art. 8

- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

Art. 7

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Assouplissement des règles de participation aux réunions du conseil d'administration

Résumé. Les règles de participation aux réunions du conseil d'administration des établissements publics sont assouplies, notamment en supprimant la condition de présence physique minimale pour les délibérations en visioconférence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 68-376 du 26 avril 1968Art. 9 : Règles de fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 6
Décret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 8 : Règles de fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 2 : Suppression de la condition de présence physique pour les séances par visioconférence
Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995Art. 8 : Règles de fonctionnement du conseil d'administration
→ Version 2 : Suppression de la condition de présence physique pour les séances par visioconférence
- Décret n° 68-376 du 26 avril 1968
Art. 9
- Décret n° 72-770 du 17 août 1972
Art. 8
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995
Art. 8
- Décret n°96-325 du 10 avril 1996
Art. 8
- Décret n°2007-88 du 24 janvier 2007
Art. 8
- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007
Art. 9
- Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008
Art. 9
- Décret n°2008-773 du 30 juillet 2008
Art. 8
- Décret n°2009-636 du 8 juin 2009
Art. 10
- Décret n°2010-306 du 22 mars 2010
Art. 8
- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012
Art. 8
- DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015
Art. 7
- Décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016
Art. 8
- Décret n°2017-341 du 15 mars 2017
Art. 8
- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017
Art. 7

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