Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de réunion du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la composition du bureau et les participants aux réunionsDécret n°73-968 du 15 octobre 1973Art. 8 : Durée et conditions des mandats des administrateurs
→ Version 2 : Précision sur la composition du bureau et les participants aux réunions
- Décret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 8
- Décret n°73-968 du 15 octobre 1973Art. 8