Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret modifiant deux anciens textes
Résumé. Ce décret modifie l'article 8 des décrets de 1972 et 1973.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 8 → Version 2Décret n°73-968 du 15 octobre 1973Art. 8 → Version 2
- Décret n° 72-770 du 17 août 1972Art. 8
- Décret n°73-968 du 15 octobre 1973Art. 8