Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles R*321‑22 et R321‑22 du Code de l’urbanisme
Résumé. Le décret modifie deux articles du Code de l’urbanisme afin d’alléger les procédures liées aux projets d’aménagement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*321-22 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R321-22 → Version 1
- Code de l'urbanismeArt. R*321-22, Art. R321-22