Décret n°2025-242 du 17 mars 2025

Article 1

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Article 1

Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'urbanisme) à 24 (Approbation des budgets et comptes des établissements publics d'urbanisme) du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 mars 2025

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Modification du code de l'urbanismes

Résumé. Ce décret change les règles d’urbanisme en suivant les nouveaux articles.

Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'urbanisme) à 24 (Approbation des budgets et comptes des établissements publics d'urbanisme) du présent décret.

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Source : Légifrance