Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles R*321‑21 et R321‑21 du Code de l'urbanismes
Résumé Le décret ajuste deux règles d’urbanisme pour rendre la construction plus claire.
Mots-clés : Urbanisme Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*321-21, Art. R321-21 > >
1 version
1 créé