Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Partage des noms de rues et numéros de maisons avec une base nationale
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2025-240 du 14 mars 2025
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-8-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Partage des données territoriales par les communes
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. R121-8-1 (VD)
Enregistrement et conservation des délibérations municipales
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · art. R121-8
Disposition des données de référence par le service public
Code des relations entre le public et l'administration · art. R321-5
Organisation des communes en Nouvelle-Calédonie
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie