Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l’article R121‐8‐1
Résumé Le décret crée un nouvel article (R121‐8‐1) dans le Code des communes qui régit la tenue et le classement du registre municipal.
Mots-clés : Code des communes Nouvelle-Calédonie Décret
A créé les dispositions suivantes : > - Code des communes de la Nouvelle-Calédonie > > Art. R121-8-1 > >
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