Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'autorité compétente pour les conseils municipaux en Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2025-240 du 14 mars 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D2573-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles spécifiques pour les conseils municipaux en Polynésie française
Code général des collectivités territoriales · art. D2573-6 (VD)
Mise à jour des données d'adresses par les communes
Décret n°2023-767 du 11 août 2023
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales