Décret n°2025-239 du 14 mars 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R593-38

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine, Art. R512-100

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R593-37-1

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Utilisation des eaux non potables dans les installations

Résumé. Le décret précise les conditions d'utilisation des eaux non potables dans certaines installations, comme les centrales nucléaires, sans nuire à la santé ou à l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Conditions d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaineCode de l'environnementArt. R512-100 : Utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine dans les installations classées
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine, Art. R512-100

A créé les dispositions suivantes :

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