Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des eaux non potables dans les installations
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Mise à l'arrêt définitif et remise en état
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Pas de changement détecté
- Code de l'environnementArt. R593-38
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Conditions d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine, Art. R512-100
A créé les dispositions suivantes :