Décret n°2025-239 du 14 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-123, Art. R211-124, Art. R211-125, Art. R211-126, Art. R211-127

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-138

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Simplification des règles sur les eaux de pluie et usées traitées

Résumé. Les règles sur l'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées sont simplifiées, avec moins d'interdictions et plus d'autorisations générales.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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