Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles sur les eaux de pluie et usées traitées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des définitions et renforcement des exclusionsCode de l'environnementArt. R211-124 : Exemptions pour certaines utilisations d'eau
→ Version 2 : Suppression de la définition des eaux de pluie et mise en place d'exclusionsCode de l'environnementArt. R211-125 : Interdictions d'utilisation des eaux usées traitées
→ Version 2 : Suppression des conditions d’autorisation et interdiction générale
- Code de l'environnementArt. R211-123, Art. R211-124, Art. R211-125, Art. R211-126, Art. R211-127
A créé les dispositions suivantes :