Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du Code environnemental : modification + ajout d’un article R211‑138
Résumé Le décret modifie cinq règles existantes relatives à la gestion hydrique et introduit un nouvel article (R211‑138) pour encadrer davantage l’utilisation d’eaux usées traitées.
Mots-clés : Code de l’environnement Gestion des Eaux
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R211-123, Art. R211-124, Art. R211-125, Art. R211-126, Art. R211-127 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R211-138 > >
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